CASSAGRAND Couverture - Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Présentation

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.cassagrand-couverture.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Propriétaire : Jason CASSAGRAND

 Nom de la Société : Cassagrand couverture

Siège social : 102 route d'Eragny 95220 HERBLAY

Renseignements : 06 01 76 07 65

SIRET : 824 583 173 00011

Code APE : Travaux de couverture par éléments (4391B)

TVA FR47 824583173

 Adresse de courrier électronique : cassagrand.couverture{at}gmail.com

Opérations de désamiantage réalisées en partenariat avec la société DCPE

Siège social : 20 B avenue des Bonshommes 95290 L'ISLE ADAM

SIRET : 823 069 224 00017

Code APE : Dépollution et autres services de gestion des déchets (3900Z)

Le Créateur du site est : Zuzu Marketing  (créer un site internet ici)

Le Responsable de la publication est : Jason CASSAGRAND

  Le Webmaster est : Zuzu Marketing

 Contactez le Webmaster : support{at}zuzu.fr

 L’hébergeur du site est : www.pingfiles.com

Siège social : 15 rue de Bon Prevost 54140 JARVILLE LA MALGRANGE - FRANCE.

Siren : 814 624 219

NIC : 00014

Code APE: 6311Z

Description des services fournis

Le site www.cassagrand-couverture.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.  Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.cassagrand-couverture.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.  Toutes les informations proposées sur le site www.cassagrand-couverture.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.  Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : cassagrand.couverture{at}gmail.com.  Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Liens hypertextes et cookies

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Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

  Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.cassagrand-couverture.fr

 En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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